Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-373 du 26 mars 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du lycée Louis Armand pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMZ)

L'association Foyer socio-éducatif du lycée Louis Armand est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.