Article 2 AUTONOME (Décret du 16 mai 2008 portant nomination du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or (hors classe) - M. Galliard de Lavernée (Christian))

Le Premier ministre et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.