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Article 7 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-459 du 16 mai 2008 relatif au musée de l'ordre de la Libération)

Article 7 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-459 du 16 mai 2008 relatif au musée de l'ordre de la Libération)


Dans les conditions prévues par convention entre l'ordre de la Libération et l'association reconnue d'utilité publique Les Amis du musée de l'ordre de la Libération - France libre, Résistance, Déportation, les droits et obligations résultant des contrats passés par cette dernière pour la gestion du musée sont transférés à l'ordre.