Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2008-459 du 16 mai 2008 relatif au musée de l'ordre de la Libération)

Après le premier alinéa de l'article 1er, il est inséré trois alinéas ainsi rédigés :
« Le chancelier de l'ordre de la Libération fixe, sur le rapport du secrétaire général, et après avis du conseil de l'ordre :
― le règlement intérieur du musée de l'ordre de la Libération ;
― les conditions d'accès à celui-ci.»