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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 mai 2008 portant délégation de signature (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 mai 2008 portant délégation de signature (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel))


L'article 2 de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Mme Sylvie Poussines, administratrice civile, M. Maurice Pellequer, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, MM. Bernard Biancamaria, Jean-Louis Gallien, Alain Giraud, Georges Klépatch, Didier Lafaye et Dominique Volpe, attachés principaux d'administration, et M. Christian Doll, agent contractuel, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents, dans la limite de leurs attributions. »