A N N E X E
Les activités « hôtels touristiques avec restaurant », « restauration de type rapide » et « discothèques », au sens du présent décret, s'entendent comme suit :
« Hôtels touristiques avec restaurant »
Les « hôtels touristiques avec restaurant » sont inclus dans la classe 55.10Z « Hôtels et autre hébergement similaire » de la nomenclature d'activités et de produits approuvée par le décret 2007-1888 du 27 décembre 2007.
Les « hôtels touristiques avec restaurant » assurent un service d'hébergement hôtelier, en hôtel ou motel, pour de courts séjours, et sont dotés d'un restaurant servant des repas au déjeuner et/ou au dîner.
Ne sont pas considérés comme des « hôtels touristiques avec restaurant » :
― les hôtels n'assurant que le petit déjeuner en tant que service de restauration ;
― les lieux offrant à la fois chambres d'hôtes et tables d'hôtes ;
― les maisons familiales, centres et villages de vacances mettant éventuellement à la disposition des touristes des services de restauration, de loisirs ou de sports et des installations sanitaires ;
― les centres de vacances pour enfants et adolescents ;
― les chambres d'hôtes, gîtes à la ferme, gîtes ruraux, appartements de vacances ;
― les voitures-lits ;
― les résidences hôtelières ou de tourisme.
« Restauration de type rapide »
Il s'agit des établissements exerçant à titre principal des activités décrites à la classe 56.10C de la nomenclature d'activités et de produits approuvée par le décret 2007-1888 du 27 décembre 2007, à l'exception des établissements n'offrant pas de possibilité de consommation sur place.
« Discothèques »
Les discothèques sont des établissements qui ont pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse animée par un professionnel de la musique enregistrée et qui ont un service de boissons.