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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2008 portant confirmation de l'approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2008 portant confirmation de l'approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine)


Les méthodes de calcul 3CL-DPE, Comfie-DPE et DEL6-DPE, prévues à l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé et jointes en annexe de l'arrêté du 9 novembre 2006 susvisé publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement du 10 décembre 2006, sont approuvées.