Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-457 du 15 mai 2008 relatif aux sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement)

I. ― L'article R. 414-10devient l'article R. 414-8-5.
II.-Au I de l'article R. 414-8-5, le mot : « six » est remplacé par le mot : « trois ».