I. ― L'article R. 414-9-1 devient l'article R. 414-8-4.
II.-Les deux premiers alinéas de l'article R. 414-8-4 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« L'arrêté portant approbation du document d'objectifs d'un site Natura 2000 est publié au recueil des actes administratifs de la ou des préfectures intéressées et transmis par le préfet aux maires des communes membres du comité de pilotage Natura 2000. »