I. ― L' article R. 414- 9 devient l' article R. 414- 8- 3.
II.- Au premier alinéa de l' article R. 414- 8- 3, le mot : « établi » est remplacé par le mot : « élaboré ».
III.- Il est ajouté, après le dernier alinéa de l' article R. 414- 8- 3, un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le site Natura 2000 s' étend sur des espaces marins, l' accord du préfet maritime et celui du commandant de zone maritime sur les mesures qui concernent lesdits espaces doivent être recueillis préalablement à l' approbation du document d' objectifs. »