Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-457 du 15 mai 2008 relatif aux sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement)

I. ― A l'article R. 414-8-2, le mot : « l'établissement » est remplacé par le mot : « l'élaboration».
II.-Après l'article R. 414-8-2, le titre : « Paragraphe 2. ― Elaboration et modification » est supprimé.