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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-457 du 15 mai 2008 relatif aux sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-457 du 15 mai 2008 relatif aux sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement)


L'article R. 414-8 est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, après les mots : « le préfet » sont insérés les mots : « de département ».
II. - Au sixième alinéa, après les mots : « de la chasse » sont insérés les mots : « de l'extraction ».
III. - Après le neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le site Natura 2000 s'étend sur des espaces marins, le préfet maritime et le commandant de zone maritime ou leurs représentants sont membres de droit du comité de pilotage. »
IV. - Les dispositions des III, IV et V sont abrogées.