Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-457 du 15 mai 2008 relatif aux sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement)

Le titre du paragraphe 1 de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre IV devient : « Paragraphe 1. ― Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement terrestres».