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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2008 portant extension d'un avenant à un accord professionnel concernant diverses branches des industries alimentaires)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2008 portant extension d'un avenant à un accord professionnel concernant diverses branches des industries alimentaires)


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.