Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787))
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787))
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.