Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787))
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.