Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 mai 2008 fixant les modalités et les montants d'indemnisation des jours épargnés sur un compte épargne-temps par les agents de la fonction publique hospitalière)

Les agents qui souhaitent obtenir l'indemnisation des jours épargnés sur leur compte épargne-temps doivent en faire la demande au directeur de leur établissement d'affectation avant le 30 juin 2008.