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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2008 modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 portant création d'un système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage (PHILEAS) et modifiant l'arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2008 modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 portant création d'un système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage (PHILEAS) et modifiant l'arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France)


Au deuxième alinéa de l'article 4, après les mots : « direction des Français à l'étranger et des étrangers en France », sont insérés les mots : « pour les passeports d'urgence et les laissez-passer et bureau des visas et passeports diplomatiques pour les passeports diplomatiques ».
Au dernier alinéa du même article, après les mots : « le chef de poste consulaire », sont insérés les mots : « , pour les passeports d'urgence et les laissez-passer ».