Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2008 modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 portant création d'un système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage (PHILEAS) et modifiant l'arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France)

Au deuxième alinéa de l'article 3, après les mots : « le passeport d'urgence », sont insérés les mots : « et le passeport diplomatique ».