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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2008 modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 portant création d'un système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage (PHILEAS) et modifiant l'arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2008 modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 portant création d'un système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage (PHILEAS) et modifiant l'arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France)


Au deuxième alinéa de l'article 2, les mots : « d'un passeport d'urgence ou d'un laissez-passer » sont remplacés par les mots : « d'un passeport d'urgence, d'un laissez-passer ou d'un passeport diplomatique ».
Il est inséré un huitième alinéa ainsi rédigé :
« ― signature numérisée du titulaire ; ».
Au neuvième alinéa du même article, tel qu'il résulte des dispositions qui précèdent, les mots : « au passeport d'urgence et au laissez-passer » sont remplacés par les mots : « au passeport d'urgence, au laissez-passer et au passeport diplomatique ».