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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2008 modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 portant création d'un système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage (PHILEAS) et modifiant l'arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2008 modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 portant création d'un système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage (PHILEAS) et modifiant l'arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France)


Au premier alinéa de l'article 1er, après les mots : « du décret du 30 décembre 2004 susvisé, », sont insérés les mots : « ainsi que des passeports diplomatiques établis en application de l'arrêté du 25 juin 1945 modifié relatif au passeport diplomatique, ».
Au troisième alinéa du même article, après les mots : « des laissez-passer », sont insérés les mots : «, ainsi que des passeports diplomatiques ».