Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2008 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.