Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 241 du règlement annexé))
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 241 du règlement annexé))
La division 241 intitulée « Navires de plaisance de longueur de coque inférieure à 24 m, à utilisation collective », dont le texte figure en annexe au présent arrêté, est ajoutée au règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.