Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-359 du 11 mars 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Côte d'Azur)

La présente décision sera notifiée à la SARL FM Graffiti et publiée au Journal officiel de la République française.