Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-358 du 11 mars 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL RTS FM relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTS)

La SARL RTS FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTS.