Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-355 du 11 mars 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Alpes Développement relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1)

La présente décision sera notifiée à la SARL Alpes Développement et publiée au Journal officiel de la République française.