Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-353 du 11 mars 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association RCF Nice Côte d'Azur relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Nice Côte d'Azur)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Nice Côte d'Azur et publiée au Journal officiel de la République française.