Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-352 du 11 mars 2008 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-352 du 11 mars 2008 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC)


Cette autorisation est délivrée pour la période du 13 mars 2008 au 6 février 2013. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.