Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-349 du 11 mars 2008 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova)

La présente décision sera notifiée à la SARL Nova et publiée au Journal officiel de la République française.