Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-345 du 11 mars 2008 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2)
La présente décision sera notifiée à la SA SODERA et publiée au Journal officiel de la République française.