Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-345 du 11 mars 2008 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2)

Cette autorisation est délivrée pour la période du 13 mars 2008 au 6 février 2013. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.