Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504))

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.