Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2008 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) et d'un avenant le complétant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247))

L'extension des effets et sanctions de l'accord et de l'avenant susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accord et avenant.