Article 5 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2008 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction générale de la modernisation de l'Etat)

L'arrêté du 16 mars 2006 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction générale de la modernisation de l'Etat est abrogé.