Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2008 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction générale de la modernisation de l'Etat)

Les règles particulières de composition et de fonctionnement de la commission d'appel d'offres font l'objet d'un arrêté ministériel spécifique en cas de procédure de concours ou de dialogue compétitif.