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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé)


Les établissements de santé disposent d'un délai de dix-huit mois pour satisfaire aux dispositions prévues par le présent arrêté.