Article 4 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du centre d'archives de l'armement à Châtellerault relevant du service historique de la défense)

L'arrêté du 28 janvier 2005 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du centre d'archives de l'armement à Châtellerault (Vienne) relevant du service historique de la défense est abrogé.