Est instituée auprès du centre d'archives de l'armement à Châtellerault (Vienne) relevant du service historique de la défense une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.