Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-335 du 11 mars 2008 autorisant la SA Europe 2 PACA à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Toulon)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-335 du 11 mars 2008 autorisant la SA Europe 2 PACA à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Toulon)


La SA Europe 2 PACA est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Toulon.