Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-334 du 11 mars 2008 autorisant la SARL Régie Média Méditerranée à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Saint-Tropez)
La présente décision sera notifiée à la SARL Régie Média Méditerranée et sera publiée au Journal officiel de la République française.