Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-330 du 11 mars 2008 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés NRJ Nice, NRJ Avignon)

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.