Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-329 du 11 mars 2008 autorisant la SARL TSF Côte d'Azur à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF Côte d'Azur)

La présente décision sera notifiée à la SARL TSF Côte d'Azur et publiée au Journal officiel de la République française.