Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-326 du 11 mars 2008 autorisant l'Association toulonnaise pour la communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vitamine)

La présente décision sera notifiée à l'Association toulonnaise pour la communication et publiée au Journal officiel de la République française.