Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-325 du 11 mars 2008 autorisant la SA Martigues Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Maritima)

La présente décision sera notifiée à la SA Martigues Communication et publiée au Journal officiel de la République française.