Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-324 du 11 mars 2008 autorisant la SARL Direct Line à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Golfe d'Amour)

La présente décision sera notifiée à la SARL Direct Line et publiée au Journal officiel de la République française.