Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-323 du 11 mars 2008 autorisant la SARL Nice Music à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nice Radio)

La présente décision sera notifiée à la SARL Nice Music et publiée au Journal officiel de la République française.