Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-321 du 11 mars 2008 autorisant la SARL Radio Monaco à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Monaco)

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Monaco et publiée au Journal officiel de la République française.