Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-319 du 11 mars 2008 autorisant la SARL Emotion FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Emotion FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL Emotion FM et publiée au Journal officiel de la République française.