Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-318 du 11 mars 2008 autorisant la SARL CIME à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R'Grand Briançonnais)

La présente décision sera notifiée à la SARL CIME et publiée au Journal officiel de la République française.