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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-318 du 11 mars 2008 autorisant la SARL CIME à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R'Grand Briançonnais)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-318 du 11 mars 2008 autorisant la SARL CIME à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R'Grand Briançonnais)


Cette autorisation est délivrée pour la période du 13 mars 2008 au 6 février 2013. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.